Permis de construire Logement N° 0292051400005

Permis de construire n° 0292051400005 à Plounévézel pour 75 m² de logement, Lot Communal De La Mairie Lot N 3

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 septembre 2014

Dossier PC n° 0292051400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2014 à Plounévézel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292051400005 porte sur un projet situé Lot Communal De La Mairie Lot N 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévézel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plounévézel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 3

Territoires administratifs

Commune
Plounévézel Code postal 29270 Identifiant INSEE 29205
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARHAIX-PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292051400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Communal De La Mairie Lot N 3, à Plounévézel (29270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292051400005, déposé en mairie de Plounévézel.

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