Permis de construire n° 0292051400002 à Plounévézel pour 378 m² de locaux, Kerrohan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 0292051400002
Demandeur
EARL HERVE PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerrohan, le permis de construire n° 0292051400002 a été délivré le 27 mars 2014 à Plounévézel (Finistère, Bretagne). La demande émane de EARL HERVE PHILIPPE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX254, ZX253, ZX252. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévézel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plounévézel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerrohan
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévézel Code postal 29270 Identifiant INSEE 29205
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 339 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 8 717 m² |
| Total | 8 339 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 8 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 339 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 8 717 m² |
| Total locaux | 8 339 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 8 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERVE PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381962968
- SIRET
- 38196296800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PLOUNEVEZEL (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292051400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |