Permis de construire Locaux N° 0292051400002

Permis de construire à Plounévézel pour 378 m² de locaux - Kerrohan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 0292051400002

Demandeur

EARL HERVE PHILIPPE

Cette page présente le permis de construire n° 0292051400002, délivré le 27 mars 2014 à Plounévézel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerrohan, Plounévézel (29270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HERVE PHILIPPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX254, ZX253, ZX252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 800 m²

Surface existante avant

8 339 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

8 717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
04/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plounévézel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX254 ZX253 ZX252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerrohan

Territoire administratif

Commune
Plounévézel Code postal 29270 Identifiant INSEE 29205
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 339 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 8 717 m²
Total 8 339 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 8 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 339 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 8 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HERVE PHILIPPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
381962968
SIRET
38196296800016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PLOUNEVEZEL (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292051400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerrohan, Plounévézel (29270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HERVE PHILIPPE et accordé le 27 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292051400002, instruit par la commune de Plounévézel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plounévézel

Autres types d'autorisations à Plounévézel