Permis de construire Locaux N° 0292051300001

Permis de construire n° 0292051300001 à Plounévézel pour 1 576 m² de locaux, Kerven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 0292051300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292051300001 a été délivré le 1 mars 2013 à Plounévézel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerven.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 576 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévézel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

1 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

09/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2013

Localisation du projet à Plounévézel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerven

Territoires administratifs

Commune
Plounévézel Code postal 29270 Identifiant INSEE 29205
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²
Total 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²
Total locaux 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZEL (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292051300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerven, à Plounévézel (29270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 9 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292051300001, déposé en mairie de Plounévézel.

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