Permis de construire Locaux N° 0292042200006

Permis de construire à Plounéventer pour 405 m² de locaux - 6 Rue De Mezarnou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 0292042200006

Demandeur

TROMELIN NUTRITION

Cette page présente le permis de construire n° 0292042200006, délivré le 8 novembre 2022 à Plounéventer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De Mezarnou, Plounéventer (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TROMELIN NUTRITION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE106, AE107, AE46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 335 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

5 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plounéventer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE106 AE107 AE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 335 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 5 740 m²
Total 5 335 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 5 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 335 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 5 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROMELIN NUTRITION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
635420326
SIRET
63542032600020
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
PLOUNEVENTER (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292042200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Mezarnou, Plounéventer (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TROMELIN NUTRITION et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292042200006, instruit par la commune de Plounéventer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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