Permis de construire Locaux N° 02920416L0007

Permis de construire n° 02920416L0007 à Plounéventer pour 139 m² de locaux, 4 Rue De Mezarnou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 02920416L0007

Demandeur

SCI DE MEZARNOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plounéventer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 02920416L0007 a été délivré le 5 juillet 2016, pour un projet situé 4 Rue De Mezarnou. Le demandeur déclaré est SCI DE MEZARNOU.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéventer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 350 m²

Surface existante avant

4 220 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

4 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounéventer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 220 m² 139 m² 0 m² 159 m² 0 m² -20 m² 4 200 m²
Total 4 220 m² 139 m² 0 m² 159 m² 0 m² -20 m² 4 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 220 m² 139 m² 0 m² 159 m² 0 m² -20 m² 4 200 m²
dont Industrie 4 220 m² 139 m² 0 m² 159 m² 0 m² -20 m² 4 200 m²
Total locaux 4 220 m² 139 m² 0 m² 159 m² 0 m² -20 m² 4 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MEZARNOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392371274
SIRET
39237127400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
PLOUNEVENTER (29400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02920416L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Mezarnou, à Plounéventer (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE MEZARNOU et accordée le 5 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02920416L0007, déposé en mairie de Plounéventer.

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