Déclaration préalable Locaux N° 0292042300025

Déclaration préalable n° 0292042300025 à Plounéventer pour 14 m² de locaux, Rue De Mezarnou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 0292042300025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plounéventer (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292042300025 a été accordée le 1 août 2023, pour un projet situé Rue De Mezarnou.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéventer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounéventer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVENTER (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292042300025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De Mezarnou, à Plounéventer (29400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292042300025, déposé en mairie de Plounéventer.

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