Permis de construire Locaux N° 0292042200016

Permis de construire à Plounéventer pour 1 209 m² de locaux - Roc H Glas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 0292042200016

Demandeur

EARL MORIZUR

Cette page présente le permis de construire n° 0292042200016, délivré le 26 décembre 2022 à Plounéventer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Roc H Glas, Plounéventer (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MORIZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 209 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL107, AL100, AL98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 912 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

1 209 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plounéventer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL107 AL100 AL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roc H Glas

Territoire administratif

Commune
Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 069 m² 1 209 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 140 m² 1 209 m²
Total 1 069 m² 1 209 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 140 m² 1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 069 m² 1 209 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 140 m² 1 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MORIZUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
322440454
SIRET
32244045400013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLOUNEVENTER (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292042200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roc H Glas, Plounéventer (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MORIZUR et accordé le 26 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292042200016, instruit par la commune de Plounéventer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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