Permis de construire Locaux N° 02920416L0008

Permis de construire n° 02920416L0008 à Plounéventer pour 679 m² de locaux, Kerarsant Parc Ar Stanc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 02920416L0008

Demandeur

CORRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2016 à Plounéventer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 02920416L0008 porte sur un projet situé Kerarsant Parc Ar Stanc. La demande émane de CORRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 679 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1476, 0G1772, 0G1773. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéventer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 908 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

3 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
25/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounéventer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1476 0G1772 0G1773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 908 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 3 587 m²
Total 2 908 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 3 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 908 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 3 587 m²
Total locaux 2 908 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 3 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
811497684
SIRET
81149768400019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2015
Localisation
PLOUNEVENTER (29400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02920416L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 679 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerarsant Parc Ar Stanc, à Plounéventer (29400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORRE et accordé le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02920416L0008, déposé en mairie de Plounéventer.

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