Permis de construire Logement N° 0292021900003

Permis de construire à Plounéour-Ménez pour 85 m² de logement - Mengleuz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 0292021900003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292021900003, délivré le 27 juin 2019 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Mengleuz, Plounéour-Ménez (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F499, F503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F499 F503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 43 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 12 m² 43 m² 0 m² 95 m²
Total 150 m² 42 m² 43 m² 12 m² 43 m² 30 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEDA (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292021900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mengleuz, Plounéour-Ménez (29410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292021900003, instruit par la commune de Plounéour-Ménez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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