Déclaration préalable Locaux N° 0292021900021

Déclaration préalable n° 0292021900021 à Plounéour-Ménez pour 16 m² de locaux, Kerguz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier DP n° 0292021900021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292021900021, accordée le 22 janvier 2020 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerguz.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E370, E371, E373. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéour-Ménez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
22/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E370 E371 E373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 175 m²
Total 159 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 159 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 175 m²
dont Bureaux 159 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 175 m²
Total locaux 159 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEOUR MENEZ (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292021900021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Kerguz, à Plounéour-Ménez (29410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 novembre 2020, achèvement déclaré le 24 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292021900021, déposé en mairie de Plounéour-Ménez.

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