Déclaration préalable Locaux N° 0292021800021

Déclaration préalable n° 0292021800021 à Plounéour-Ménez pour 15 m² de locaux, Guirhoel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier DP n° 0292021800021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292021800021 a été accordée le 20 décembre 2018 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Guirhoel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéour-Ménez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

11/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2020

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 134 m²
Total 119 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 119 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 134 m²
dont Bureaux 119 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 134 m²
Total locaux 119 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEOUR MENEZ (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292021800021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Guirhoel, à Plounéour-Ménez (29410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 11 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292021800021, déposé en mairie de Plounéour-Ménez.

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