Permis de construire à Plounéour-Ménez pour 96 m² de locaux - 30 Pl Du 19 Mars 1962
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 0292021900009
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ
Cette page présente le permis de construire n° 0292021900009, délivré le 28 mai 2020 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 30 Pl Du 19 Mars 1962, Plounéour-Ménez (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plounéour-Ménez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 251 m² |
| Total | 251 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 251 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902027
- SIRET
- 21290202700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLOUNEOUR MENEZ (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292021900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 31/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |