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Permis de construire Locaux N° 0292021700005

Permis de construire à Plounéour-Ménez pour 178 m² de locaux - Le Relecq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Relecq, Plounéour-Ménez (29410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE et accordé le 1 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292021700005, instruit par la commune de Plounéour-Ménez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 0292021700005

Demandeur

CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292021700005, délivré le 1 décembre 2017 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Relecq, Plounéour-Ménez (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 758 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G45, G46, G55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 758 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/10/2018

Autorisation

01/12/2017

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G45 G46 G55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²
Locaux	190 m²	178 m²	0 m²	178 m²	368 m²
Total	368 m²	178 m²	178 m²	0 m²	368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	190 m²	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	368 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 282900463
SIRET: 28290046300013
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: DAOULAS (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292021700005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Relecq, Plounéour-Ménez (29410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE et accordé le 1 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292021700005, instruit par la commune de Plounéour-Ménez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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