Permis de construire Logement N° 0292021700007

Permis de construire n° 0292021700007 à Plounéour-Ménez pour 89 m² de logement, Kermorvan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0292021700007

Demandeur

SCEA CORBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292021700007 a été délivré le 18 septembre 2017 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermorvan. SCEA CORBEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéour-Ménez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CORBEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
382198562
SIRET
38219856200011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1991
Localisation
PLOUNEOUR-MENEZ (29410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292021700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kermorvan, à Plounéour-Ménez (29410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CORBEL et accordé le 18 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292021700007, déposé en mairie de Plounéour-Ménez.

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