Permis de construire n° 0292491900006 à Saint-Goazec pour 49 m² de locaux, Domaine De Trevarez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 0292491900006
Demandeur
CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Goazec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292491900006 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un projet situé Domaine De Trevarez. Le projet est porté par CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Goazec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Goazec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Goazec Code postal 29520 Identifiant INSEE 29249
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 49 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 7 m² | 49 m² |
| Total | 42 m² | 49 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 7 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 49 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 7 m² | 49 m² |
| Total locaux | 42 m² | 49 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 7 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 282900463
- SIRET
- 28290046300013
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DAOULAS (29460)
Autres dossiers de CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292491900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |