Déclaration préalable Locaux N° 0292021800016

Déclaration préalable à Plounéour-Ménez pour 18 m² de locaux - L Angle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier DP n° 0292021800016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292021800016, accordée le 28 septembre 2018 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé L Angle, Plounéour-Ménez (29410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B925, B926, B1128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B925 B926 B1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 80 m²
Total 62 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 62 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEOUR-MENEZ (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292021800016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe L Angle, Plounéour-Ménez (29410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292021800016, instruit par la commune de Plounéour-Ménez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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