Permis de construire n° 0291991900018 à Plouigneau pour 2 984 m² de locaux, Keradennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 0291991900018
Demandeur
EARL BERTEVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991900018 a été délivré le 15 novembre 2019, pour un projet situé Keradennec. EARL BERTEVAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 984 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I404, I410, I411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 984 m² | 2 984 m² |
| Total | 0 m² | 2 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 984 m² | 2 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 984 m² | 2 984 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 984 m² | 2 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERTEVAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478072200
- SIRET
- 47807220000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Autres dossiers de EARL BERTEVAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |