Permis de construire n° 0291992100005 à Plouigneau pour 141 m² de locaux, Coat Ar Ferte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 0291992100005
Demandeur
EARL BERTEVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291992100005 a été délivré le 14 juin 2021 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Coat Ar Ferte. Le dossier a été déposé par EARL BERTEVAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 431 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Coat Ar Ferte, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 431 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 4 000 m² à 3 584 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 141 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -416 m² | 3 584 m² |
| Total | 4 000 m² | 141 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -416 m² | 3 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 141 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -416 m² | 3 584 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 141 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -416 m² | 3 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BERTEVAS, dont l'adresse déclarée est à Plouigneau. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EARL BERTEVAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478072200
- SIRET
- 47807220000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Autres dossiers de EARL BERTEVAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291992100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZM 40 à Plouigneau (29610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Coat Ar Ferte à Plouigneau (29610)
L’autre dossier recensé sur la voie Coat Ar Ferte depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.