Permis de construire n° 0291992100005 à Plouigneau pour 141 m² de locaux, Coat Ar Ferte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 0291992100005
Demandeur
EARL BERTEVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291992100005 a été délivré le 14 juin 2021 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Coat Ar Ferte. Le dossier a été déposé par EARL BERTEVAS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 141 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -416 m² | 3 584 m² |
| Total | 4 000 m² | 141 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -416 m² | 3 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 141 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -416 m² | 3 584 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 141 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -416 m² | 3 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERTEVAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478072200
- SIRET
- 47807220000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Autres dossiers de EARL BERTEVAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291992100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |