Déclaration préalable n° 0291991900063 à Plouigneau pour 19 m² de locaux, rue Andre Le Harzic Za de Kervanon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier DP n° 0291991900063
Demandeur
NICO MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291991900063 a été accordée le 23 octobre 2019 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue Andre Le Harzic Za de Kervanon. Le dossier a été déposé par NICO MORVAN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 963 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 4. Sur la même voie, rue Andre Le Harzic, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Kervanon
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 963 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 208 m² à 1 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 208 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 227 m² |
| Total | 1 208 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 208 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 227 m² |
| dont Bureaux | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| dont Entrepôt | 1 040 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 1 208 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NICO MORVAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plouégat-Moysan.
Demandeur
NICO MORVAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519198303
- SIRET
- 51919830300017
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLOUÉGAT-MOYSAN (29650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991900063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Le Harzic à Plouigneau (29610)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Andre Le Harzic depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.