Déclaration préalable Locaux N° 0291991900063

Déclaration préalable n° 0291991900063 à Plouigneau pour 19 m² de locaux, Rue Andre Le Harzic Za De Kervanon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier DP n° 0291991900063

Demandeur

NICO MORVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291991900063 a été accordée le 23 octobre 2019 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Andre Le Harzic Za De Kervanon. Le dossier a été déposé par NICO MORVAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 963 m²

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kervanon

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 208 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 227 m²
Total 1 208 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 208 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 227 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
dont Entrepôt 1 040 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 059 m²
Total locaux 1 208 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICO MORVAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519198303
SIRET
51919830300017
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
PLOUEGAT-MOYSAN (29650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991900063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Andre Le Harzic Za De Kervanon, à Plouigneau (29610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NICO MORVAN et accordé le 23 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291991900063, déposé en mairie de Plouigneau.

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