Permis de construire n° 0291992100022 à Plouigneau pour 46 m² de locaux, 429 route de Goasbriant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2021
Dossier PC n° 0291992100022
Demandeur
EARL BERTEVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291992100022, délivré le 17 juillet 2021 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 429 route de Goasbriant. Le dossier a été déposé par EARL BERTEVAS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 48 130 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/08/2021, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YX 36. Sur la même voie, route de Goasbriant, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 000 m² à 2 046 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 046 m² |
| Total | 2 000 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 046 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BERTEVAS, dont l'adresse déclarée est à Plouigneau. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EARL BERTEVAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478072200
- SIRET
- 47807220000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Autres dossiers de EARL BERTEVAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291992100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Goasbriant à Plouigneau (29610)
L’autre dossier recensé route de Goasbriant depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.