Le permis de construire n° 0291991500008 a été délivré le 30 mars 2015 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse Goas Ar Halz. La demande émane de EARL QUEYNEC YVON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 740 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XL 15. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 740 m²

Surface existante avant

3 530 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

3 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XL 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goas Ar Halz

Territoires administratifs

Commune: Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 740 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 530 m² à 3 890 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 530 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	3 890 m²
Total	3 530 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	3 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 530 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	3 890 m²
Total locaux	3 530 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	3 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL QUEYNEC YVON, dont l'adresse déclarée est à Plouigneau. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

EARL QUEYNEC YVON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 391506953
SIRET: 39150695300010
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291991500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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