Permis de construire Logement N° 0291991400046

Permis de construire n° 0291991400046 à Plouigneau pour 178 m² de logement, 1D-1E Rue Des Noisetiers Le Penquer St Didy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 0291991400046

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2015 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991400046 porte sur un projet situé 1D-1E Rue Des Noisetiers Le Penquer St Didy. Le projet est porté par MI DEVELOPPEMENT 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H2217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H2217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Penquer St Didy

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522794965
SIRET
52279496500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991400046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1D-1E Rue Des Noisetiers Le Penquer St Didy, à Plouigneau (29610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MI DEVELOPPEMENT 2 et accordé le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291991400046, déposé en mairie de Plouigneau.

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