Permis de construire Locaux N° 0291991500004

Permis de construire à Plouigneau pour 515 m² de locaux - Verven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 0291991500004

Demandeur

EARL DE VERVEN

Cette page présente le permis de construire n° 0291991500004, délivré le 6 mars 2015 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Verven, Plouigneau (29610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE VERVEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YW12, YW11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 410 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt
04/06/2015
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
04/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2015

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW12 YW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verven

Territoire administratif

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE VERVEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
329968994
SIRET
32996899400015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Verven, Plouigneau (29610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE VERVEN et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291991500004, instruit par la commune de Plouigneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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