Permis de construire n° 0291991500005 à Plouigneau pour 791 m² de locaux, ZA de Kervanon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 0291991500005
Demandeur
SCI DE KERVANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2015 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991500005 porte sur un projet situé ZA de Kervanon. Le projet est porté par SCI DE KERVANON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 791 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 494 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 318. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA de Kervanon, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 494 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 791 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
| Total | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
| Total locaux | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE KERVANON. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DE KERVANON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801746728
- SIRET
- 80174672800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, ZA de Kervanon à Plouigneau (29610)
L’autre dossier recensé ZA de Kervanon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.