Permis de construire Logement N° 0292121500057

Permis de construire n° 0292121500057 à Plouzané pour 288 m² de logement, Lotissement de Kerascoet ( Rue Henri Poincare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 0292121500057

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292121500057 a été délivré le 30 décembre 2015 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lotissement de Kerascoet ( Rue Henri Poincare. MI DEVELOPPEMENT 2 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 528 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 107. Sur la même voie, Lotissement de Kerascoet (, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/06/2017
Autorisation
30/12/2015
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2017

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Henri Poincare

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 528 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 288 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MI DEVELOPPEMENT 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lannilis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522794965
SIRET
52279496500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
LANNILIS (29870)

Autres dossiers de MI DEVELOPPEMENT 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121500057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 28/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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