Permis de construire n° 0291961700007 à Plouguin pour 851 m² de locaux, Kerzedoc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 0291961700007
Demandeur
SCEA DES TROIS VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerzedoc, le permis de construire n° 0291961700007 a été délivré le 17 octobre 2017 à Plouguin (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCEA DES TROIS VALLEES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC41, ZC42, ZC64. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29196
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 930 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 9 781 m² |
| Total | 8 930 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 9 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 930 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 9 781 m² |
| Total locaux | 8 930 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 9 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES TROIS VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404972846
- SIRET
- 40497284600012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUGUIN (29830)
Autres dossiers de SCEA DES TROIS VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291961700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |