Permis de construire n° 0291961700005 à Plouguin pour 540 m² de locaux, Paotr Treoure Gorrequear
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 0291961700005
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291961700005 a été délivré le 6 novembre 2017 à Plouguin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Paotr Treoure Gorrequear. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGUIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gorrequear
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29196
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 889 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 429 m² |
| Total | 889 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 889 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 429 m² |
| Total locaux | 889 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901961
- SIRET
- 21290196100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGUIN (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291961700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |