Permis de construire n° 0291961300013 à Plouguin pour 203 m² de locaux, Kerzedoc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 0291961300013
Demandeur
SCEA DES TROIS VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2014 à Plouguin (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291961300013 porte sur un projet situé Kerzedoc. La demande émane de SCEA DES TROIS VALLEES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC251, ZC249, ZC177. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29196
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 990 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 8 193 m² |
| Total | 7 990 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 8 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 990 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 8 193 m² |
| Total locaux | 7 990 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 8 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES TROIS VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404972846
- SIRET
- 40497284600012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUGUIN (29830)
Autres dossiers de SCEA DES TROIS VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291961300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |