Permis de construire Locaux N° 0291961900025

Permis de construire n° 0291961900025 à Plouguin pour 370 m² de locaux, Kerzedoc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 0291961900025

Demandeur

SCEA CONQ-SALAUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291961900025 a été délivré le 16 octobre 2019 à Plouguin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerzedoc. Le projet est porté par SCEA CONQ-SALAUN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 982 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

3 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouguin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouguin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29196
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 982 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 3 352 m²
Total 2 982 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 3 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 982 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 3 352 m²
Total locaux 2 982 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 3 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CONQ-SALAUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
417880358
SIRET
41788035800029
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
PLOUGUIN (29830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291961900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerzedoc, à Plouguin (29830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA CONQ-SALAUN et accordée le 16 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291961900025, déposé en mairie de Plouguin.

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