Permis de construire n° 0291961400007 à Plouguin pour 355 m² de locaux, Loc Majan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 0291961400007
Demandeur
GAEC DU MENHIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291961400007, délivré le 8 juillet 2014 à Plouguin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Loc Majan. GAEC DU MENHIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI132, ZI131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29196
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 355 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 133 m² | 2 333 m² |
| Total | 2 200 m² | 355 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 133 m² | 2 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 355 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 133 m² | 2 333 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 355 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 133 m² | 2 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MENHIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392699344
- SIRET
- 39269934400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUGUIN (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291961400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |