Permis de construire Logement N° 0291892000077

Permis de construire n° 0291892000077 à Plougastel-Daoulas pour 121 m² de logement, Lieu-Dit Le Lez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 février 2021

Dossier PC n° 0291892000077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291892000077 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2021 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu-Dit Le Lez.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DE15, DE16. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 859 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE15 DE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 15 m² 106 m² 0 m² 0 m² 121 m² 251 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 66 m²
Total 302 m² 15 m² 106 m² 0 m² 106 m² 15 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291892000077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 859 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Le Lez, à Plougastel-Daoulas (29470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892000077, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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