Permis de construire Logement N° 0291892000078

Permis de construire n° 0291892000078 à Plougastel-Daoulas pour 66 m² de logement, Le Lez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 0291892000078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2021 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291892000078 porte sur un projet situé Le Lez.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DE15, DE16. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 859 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
21/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE15 DE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 196 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 106 m²
Total 302 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291892000078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 859 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Lez, à Plougastel-Daoulas (29470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 21 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291892000078, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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