Permis de construire Locaux N° 0291881800038

Permis de construire à Plougasnou pour 627 m² de locaux - Goariva

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 0291881800038

Demandeur

GAEC DE GOARIVA

Cette page présente le permis de construire n° 0291881800038, délivré le 19 décembre 2018 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Goariva, Plougasnou (29630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE GOARIVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 609 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

5 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 609 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 5 236 m²
Total 4 609 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 5 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 609 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 5 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GOARIVA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399819689
SIRET
39981968900015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881800038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goariva, Plougasnou (29630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE GOARIVA et accordé le 19 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881800038, instruit par la commune de Plougasnou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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