Déclaration préalable n° 0291881800064 à Plougasnou pour 28 m² de locaux, 1 Rue Francois Charles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier DP n° 0291881800064
Demandeur
SCI TRAON AR VENIEC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291881800064, accordée le 28 septembre 2018 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Francois Charles. Le dossier a été déposé par SCI TRAON AR VENIEC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI215, CI237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 142 m² |
| Total | 114 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 142 m² |
| Total locaux | 114 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TRAON AR VENIEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507776805
- SIRET
- 50777680500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLOUGASNOU (29630)
Autres dossiers de SCI TRAON AR VENIEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291881800064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |