Permis de construire n° 0291881600025 à Plougasnou pour 458 m² de locaux, Goariva
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 0291881600025
Demandeur
GAEC DE GOARIVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Goariva, le permis de construire n° 0291881600025 a été délivré le 11 juillet 2016 à Plougasnou (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DE GOARIVA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2016
Achèvement (DAACT)
06/10/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 127 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 585 m² |
| Total | 1 127 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 127 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 585 m² |
| Total locaux | 1 127 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GOARIVA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399819689
- SIRET
- 39981968900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PLOUGASNOU (29630)
Autres dossiers de GAEC DE GOARIVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291881600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |