Permis de construire Logement N° 0291881800028

Permis de construire n° 0291881800028 à Plougasnou pour 73 m² de logement, 3 Rue Mendes France

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 août 2018

Dossier PC n° 0291881800028

Demandeur

SCI TRAON AR VENIEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291881800028 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2018 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Mendes France. Le dossier a été déposé par SCI TRAON AR VENIEC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CI74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

1 195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 711 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 784 m²
Locaux 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 411 m²
Total 1 195 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRAON AR VENIEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507776805
SIRET
50777680500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2008
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Autres dossiers de SCI TRAON AR VENIEC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881800028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Mendes France, à Plougasnou (29630).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TRAON AR VENIEC ; la décision est intervenue le 8 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881800028, déposé en mairie de Plougasnou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plougasnou

Autres types d'autorisations à Plougasnou