Permis de construire n° 0291851900030 à Plouescat pour 791 m² de locaux, Goas Vian
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 octobre 2019
Dossier PC n° 0291851900030
Demandeur
EARL DE GOAS VIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291851900030, ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2019 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Goas Vian. Le projet est porté par EARL DE GOAS VIAN.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 995 m², le programme représentait 791 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 399. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 995 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 791 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 269 m² à 1 060 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 060 m² |
| Total | 269 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 269 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 269 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE GOAS VIAN, dont l'adresse déclarée est à Plouescat. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
EARL DE GOAS VIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 528305402
- SIRET
- 52830540200018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851900030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 399 à Plouescat (29430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.