Permis de construire Locaux N° 0291851800033

Permis de construire n° 0291851800033 à Plouescat pour 1 414 m² de locaux, 2 rue de la Republique

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 0291851800033

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291851800033 a été délivré le 29 janvier 2019 à Plouescat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 942 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 34, AM 247, AM 250. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 942 m²

Surface existante avant

1 707 m²

Surface créée

1 414 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

2 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 34 AM 247 AM 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 942 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 414 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 707 m² à 2 779 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² -84 m² 0 m²
Locaux 1 623 m² 1 414 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 156 m² 2 779 m²
Total 1 707 m² 1 414 m² 0 m² 342 m² 0 m² 1 072 m² 2 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 623 m² 1 414 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 156 m² 2 779 m²
Total locaux 1 623 m² 1 414 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 156 m² 2 779 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
376980249
SIRET
37698024900035
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1969
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851800033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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