Permis de construire n° 0291851800032 à Plouescat pour 3 m² de locaux, l'Isle en Gall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 0291851800032
Demandeur
VERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2019 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851800032 porte sur un projet situé l'Isle en Gall. VERIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 925 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 1, AK 364, AK 385. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 925 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 650 m² à 3 647 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 650 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 3 647 m² |
| Total | 3 650 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 3 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 650 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 3 647 m² |
| Total locaux | 3 650 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 3 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VERIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plouescat. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
VERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331690958
- SIRET
- 33169095800011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851800032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 1, AK 364, AK 385 à Plouescat (29430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.