Permis de construire n° 0291851800042 à Plouescat pour 252 m² de locaux, Kergoal Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 janvier 2019
Dossier PC n° 0291851800042
Demandeur
SAS FERME DE KERMABON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2019 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851800042 porte sur un projet situé Kergoal Bras. SAS FERME DE KERMABON porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 528 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 348, AI 353, AI 354. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Kergoal Bras, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 528 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 252 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 565 m² à 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 817 m² |
| Total | 565 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 565 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 817 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 515 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 767 m² |
| Total locaux | 565 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS FERME DE KERMABON, dont l'adresse déclarée est à Cléder. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SAS FERME DE KERMABON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411829963
- SIRET
- 41182996300015
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Autres dossiers de SAS FERME DE KERMABON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851800042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 348, AI 353, AI 354 à Plouescat (29430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kergoal Bras à Plouescat (29430)
L’autre dossier recensé sur la voie Kergoal Bras depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.