Permis de construire n° 0291851700034 à Plouescat pour 506 m² de locaux, boulevard de l'Europe
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 novembre 2017
Dossier PC n° 0291851700034
Demandeur
SCI DE KERCHAPALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291851700034, ayant fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2017 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé boulevard de l'Europe. La demande émane de SCI DE KERCHAPALAIN.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 925 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 1, AK 364, AK 385. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard de l'Europe, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 925 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 506 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 726 m² à 3 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 726 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 232 m² |
| Total | 2 726 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 726 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 232 m² |
| Total locaux | 2 726 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE KERCHAPALAIN, dont l'adresse déclarée est à Plouescat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE KERCHAPALAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330939513
- SIRET
- 33093951300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851700034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 1, AK 364, AK 385 à Plouescat (29430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de l'Europe à Plouescat (29430)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de l'Europe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.