Permis de construire Logement N° 0291851800016

Permis de construire n° 0291851800016 à Plouescat pour 89 m² de logement, Jardin des Thermes

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 0291851800016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291851800016 a été délivré le 9 mai 2018 à Plouescat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Jardin des Thermes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 421 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 619. Sur la même voie, Jardin des Thermes, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
09/05/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 421 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUESCAT (29430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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