Permis de construire n° 0292872400003 à Tréflez pour 9 360 m² de locaux, Mezavel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 0292872400003
Demandeur
SARL DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292872400003 a été délivré le 5 août 2024 à Tréflez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Mezavel. La demande émane de SARL DE LA TOUR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 882 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 229, B 230, B 231. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Mezavel, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Tréflez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréflez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflez Code postal 29430 Identifiant INSEE 29287
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 882 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 360 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 186 m² à 21 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 186 m² | 9 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 360 m² | 21 546 m² |
| Total | 12 186 m² | 9 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 360 m² | 21 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 186 m² | 9 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 360 m² | 21 546 m² |
| Total locaux | 12 186 m² | 9 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 360 m² | 21 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DE LA TOUR, dont l'adresse déclarée est à Plouescat. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SARL DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421006149
- SIRET
- 42100614900023
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de SARL DE LA TOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292872400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 229, B 230, B 231 à Tréflez (29430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Mezavel à Tréflez (29430)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Mezavel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.