Permis de construire Logement N° 0291851700036

Permis de construire n° 0291851700036 à Plouescat pour 105 m² de logement, Pen Ar Prat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 0291851700036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291851700036 a été délivré le 6 novembre 2017 à Plouescat (Finistère, Bretagne), à l'adresse Pen Ar Prat.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 142 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/03/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 180, AV 289, AV 290. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Pen Ar Prat, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
18/03/2019
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 180 AV 289 AV 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 142 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 218 m² à 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 105 m² 0 m² 19 m² 0 m² 86 m² 304 m²
Total 218 m² 105 m² 0 m² 19 m² 0 m² 86 m² 304 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851700036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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