Permis de construire Logement N° 0291851700042

Permis de construire n° 0291851700042 à Plouescat pour 96 m² de logement, 20 route de Penkear

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 0291851700042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851700042 a été délivré le 6 novembre 2017, pour un projet situé 20 route de Penkear.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 289 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 269, AL 498. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Penkear, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
23/11/2018
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 269 AL 498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 289 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 328 m² à 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 328 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 240 m²
Total 328 m² 96 m² 0 m² 88 m² 0 m² 8 m² 336 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉFLAOUÉNAN (29440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851700042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 23/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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