Permis de construire n° 0291851700011 à Plouescat pour 141 m² de locaux, 9 rue de Verdun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 0291851700011
Demandeur
OGEC COLLEGE SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2017 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851700011 porte sur un projet situé 9 rue de Verdun. Le projet est porté par OGEC COLLEGE SAINT JOSEPH.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 693 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 138, AM 139, AM 460. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Verdun, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 693 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 507 m² à 2 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 507 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 648 m² |
| Total | 2 507 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 507 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 648 m² |
| Total locaux | 2 507 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC COLLEGE SAINT JOSEPH, une association déclarée basée à Plouescat. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
OGEC COLLEGE SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450136734
- SIRET
- 45013673400016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de OGEC COLLEGE SAINT JOSEPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 138, AM 139, AM 460 à Plouescat (29430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à Plouescat (29430)
L’autre dossier recensé rue de Verdun depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.