Permis de construire n° 0291851700011 à Plouescat pour 141 m² de locaux, 9 Rue De Verdun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 0291851700011
Demandeur
OGEC COLLEGE SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2017 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851700011 porte sur un projet situé 9 Rue De Verdun. Le projet est porté par OGEC COLLEGE SAINT JOSEPH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM138, AM139, AM460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 507 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 648 m² |
| Total | 2 507 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 507 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 648 m² |
| Total locaux | 2 507 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450136734
- SIRET
- 45013673400016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |