Permis de construire Locaux N° 0291852100049

Permis de construire n° 0291852100049 à Plouescat pour 5 841 m² de locaux, 159 Poultheuren

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0291852100049

Demandeur

EARL DE MENFIG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291852100049 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé 159 Poultheuren. EARL DE MENFIG porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 841 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 540 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2022, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 466, AC 467, AC 468. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Poultheuren, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 540 m²

Surface existante avant

7 014 m²

Surface créée

5 841 m²

Variation nette

+5 841 m²

Surface totale après

12 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2022

Achèvement (DAACT)

07/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
08/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2023

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 466 AC 467 AC 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 540 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 841 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 014 m² à 12 855 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 014 m² 5 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 841 m² 12 855 m²
Total 7 014 m² 5 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 841 m² 12 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 014 m² 5 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 841 m² 12 855 m²
Total locaux 7 014 m² 5 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 841 m² 12 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE MENFIG, dont l'adresse déclarée est à Plouescat. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

EARL DE MENFIG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
907986673
SIRET
90798667300016
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2021
Localisation
PLOUESCAT (29430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291852100049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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