Permis de construire Logement N° 0291851400015

Permis de construire n° 0291851400015 à Plouescat pour 146 m² de logement, 3 Rue Rue Paul Serusier

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 0291851400015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Rue Paul Serusier, le permis de construire n° 0291851400015 a été délivré le 31 juillet 2014 à Plouescat (Finistère, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN539. Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

771 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
31/07/2014
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2015

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARANTEC (29660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Rue Paul Serusier, à Plouescat (29430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291851400015, déposé en mairie de Plouescat.

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