Permis de construire n° 0291851400019 à Plouescat pour 56 m² de locaux, 18C rue Rue Ar Mor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 0291851400019
Demandeur
SCI ROCH ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2014 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851400019 porte sur un projet situé 18C rue Rue Ar Mor. Le dossier a été déposé par SCI ROCH ARMOR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 716 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 804. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 472 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 716 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 56 m² de commerce et activités de service (dont 56 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 472 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 472 m² |
| Total | 472 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 472 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 472 m² |
| dont Hôtels | 472 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 472 m² |
| Total locaux | 472 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROCH ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Plouescat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROCH ARMOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378461545
- SIRET
- 37846154500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |