Permis de construire Logement N° 0291851300031

Permis de construire n° 0291851300031 à Plouescat pour 101 m² de logement, Pen Ar Prat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 0291851300031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291851300031 a été délivré le 19 décembre 2013 à Plouescat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pen Ar Prat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV608. Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

929 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2018. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
06/01/2018
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2018

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUESCAT (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 06/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pen Ar Prat, à Plouescat (29430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291851300031, déposé en mairie de Plouescat.

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